Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-563 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines-Poitou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.