Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-558 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.