Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-554 du 24 juin 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La SA Sodera est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.