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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision)


Il est enjoint à la société Métropole Télévision d'adresser à la société AB Sat, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision, une proposition commerciale de distribution de la chaîne M6 dans l'offre Bis Télévision, présentant un caractère objectif, équitable et non discriminatoire, conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986, et d'en communiquer une copie au conseil.