L'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Régis Bac, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Alain Sauvageot, M. Denis Poissonnet et à Mme Geneviève Pascal, attachés d'administration, principaux, à M. Frédéric Andrieux, attaché d'administration, et à Mme Laetitia Belan, agente contractuelle, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est également donnée à Mme Virginie Minart, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie ;
Mme Florence Legrand, conseillère référendaire de la Cour des comptes, directrice des ressources humaines et de la formation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjoints, Mme Véronique Champagne, Mme Estelle Chicouard et M. Olivier Julien, attachés d'administration principaux, pour signer, au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes ;
Mme Maïté Le Chaffotec, agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme Le Gral, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ;
M. Jacques Crestini, agent contractuel, directeur chargé de la direction des moyens généraux, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. François Boisseau, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ;
Mme Evelyne Dieckhoff, conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives historiques, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Géraldine Vivier, attachée d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ;
Mme Danielle Vachoux, attachée d'administration, directrice de la communication et du contrôle de la qualité, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Emile Lombard, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait. »