Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
2. M. Joël Valot, ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.