Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 3 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »