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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-876 du 29 août 2008 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes)


Dans l'article R. 821-14, après les mots : « le secrétaire général, » sont insérés les mots : « le secrétaire général adjoint,».