Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police)

L'arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.