L'article 3 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à Mme Audrey Azoulay, directrice financière et juridique, à l'effet de signer tous actes, décisions et marchés publics, y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Azoulay, délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur adjoint à la direction financière et juridique, ainsi qu'à M. Laurent Vennier, chef du service des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Azoulay, délégation est donnée à M. Olivier Guillemot à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire susmentionnée.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
Mme Patricia Belluire, chef du service du budget et des interventions financières ;
M. Stéphane Davy, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
M. Alain Lameyre, chef du service des professions ;
M. Laurent Vennier, chef du service des financements ;
Mme Françoise Vincendeau, chef du service des procédures de contrôle,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Guillemot et de Mme Patricia Belluire, délégation est donnée à M. Philippe Greenbaum à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement en tant que ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus.