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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'ensemble des personnels de la délégation générale pour l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;
― les agents comptables ou financiers ;
― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;
― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― les agents des services techniques et de maintenance.