Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg)
Le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.