Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation, conclu le 24 juin 2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (1), sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.