Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage)

Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947 concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.