Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 (1))

Les amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996, seront publiés au Journal officiel de la République française.