Article 1 AUTONOME (Décret du 28 août 2008 portant fin de fonctions et nomination du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements)

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Pierre Beysson, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, appelé à d'autres fonctions.