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Article AUTONOME (Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))



Par décret du Président de la République en date du 27 août 2008, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Laguette (Marie-Cécile), administratrice hors classe de la ville de Paris, en service détaché.