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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 août 2008 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile))

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 août 2008 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile))


Il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale, exercées par M. Emile Perez à compter du 1er septembre 2008.