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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes)


Au I de l'article R. 4127-318 du code de la santé publique, il est ajouté un 14° ainsi rédigé :
« 14° Des actes d'acupuncture, sous réserve que la sage-femme possède un diplôme d'acupuncture délivré par une université de médecine et figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou un titre de formation équivalent l'autorisant à pratiquer ces actes dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »