Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés)

A l'article 21 du même décret, les mots : « 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2008 ».