Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés)

Le II de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »