Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés)

L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »
2° Le sixième alinéa est abrogé.