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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels enseignants des premier et second degrés)


Le 3 de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Pour l'éducation physique et sportive : un représentant des professeurs agrégés, six représentants des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. »