Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Au premier alinéa du II de l'article 11, les mots : « aux articles 7 et 8 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7, 8 et 9 ».