Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Le décret du 2 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.