Dans l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 2008 (NOR : DEVT0808738A) modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé), le texte de la note de bas de page (*) se rapportant à l'article 223a-V/03 de la division 223 est remplacé par le texte suivant :
« (*) Se reporter au document "Informations, mesures et alarmes devant être enregistrées par les VDR et les S-VDR” dans le chapitre 500-V de la division 500 du présent règlement. »