Dans l'annexe 140-1.A.4 « Attestation de conformité au règlement français » de la division 140, intitulée « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé :
A la suite de l'item commençant par « Visites relatives à la sécurité pour engin à grande vitesse », il est inséré l'item ainsi libellé :
« Visites relatives à la sécurité pour engin à portance dynamique (non couvert par la résolution OMI A.997 [25], vérification de la conformité au recueil DSC annexé à la résolution OMI A.373[X] telle que modifiée)
Dynamically Supported Craft Safety Surveys (non covered by IMO resolution A.997 [25], conformity assessment to DSC Code annexed to IMO resolution A.373[X] as amended)
Visite initiale ou de mise en service, et études de plans et documents/Initial Survey, and examination of drawings and documents
Visite périodique/Periodical Survey
Visite intermédiaire/Intermediate Survey » ;
Le texte de la note de bas de page (1) associée à l'item « Visites relatives à l'habitabilité » est remplacé par le texte ci-après :
« (1) Dispositions constructives seulement (se reporter à l'annexe 140-1.A.2, paragraphe 7)/Construction arrangements only (refer to paragraph 7 of Annex 140-1.A.2). »