Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé))

A l'exception du II de l'article 6, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008.