Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé))

Dans l'annexe 311-1.A.1 « Equipements pour lesquels des normes d'essai détaillées existent déjà dans les instruments internationaux » de la division 311 intitulée « Equipements marins », les lignes correspondant aux articles A.1/4.30, A.1/4.32, A.1/4.34, A.1/4.35, A.1/4.36, A.1/4.37 et A.1/4.38 sont remplacées par les lignes des tableaux figurant en annexe au présent arrêté.