Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé))


Le chapitre 221-V « Sécurité de la navigation » est modifié comme indiqué ci-dessous :
I. - Dans la note de bas de page (1) se rapportant au paragraphe 2 de l'article 221-V/18 « Approbation, visites et normes de fonctionnement des systèmes et matériel de navigation et des enregistreurs des données du voyage » :
― à la suite du texte de la note de bas de page libellée « Recommandation sur les normes de fonctionnement du matériel radar (résolution MSC.64[67], annexe 4) », il est ajouté : « ou, à compter du 1er juillet 2008, Recommandation révisée sur les normes de fonctionnement du matériel radar (résolution MSC.192[79]). » ;
― à la suite de cette note de bas de page, il est inséré le texte suivant : « Normes de performance pour la présentation des renseignements de navigation de bord (résolution MSC.191(79), à compter du 1er juillet 2008. »
II. - Dans l'article 221-V/19-1 « Identification et suivi des navires à grande distance » :
― au paragraphe 2.2, l'expression « aux paragraphes 3 à 11.2 » est remplacée par « aux paragraphes 3 à 7.2 » ;
― le texte de la note de bas de page (1) se rapportant au paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant :
« (1) Se reporter aux Normes de performance et prescriptions fonctionnelles révisées applicables à l'identification et au suivi des navires à grande distance, que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adoptées par la résolution MSC.263(84). »