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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé))


Dans le chapitre 221-II-1, l'article 221-II-1/03-2 dont le titre existant est « Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer » est remplacé, dans son titre et son contenu, par le texte et la note de bas de page ci-après :


« Article 221-II-1/03-2