Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.