Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453))
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.