Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est abrogé.