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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


L'article 34 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thomas Braun, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »