Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural)

La dernière phrase de l'article 10 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est supprimée.