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Article AUTONOME (Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Article AUTONOME (Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)



Département du Calvados


Communes de Bayeux, Caen, Deauville, Honfleur et Lisieux.


Département de la Manche


Communes d'Avranches, Cherbourg, Coutances et Saint-Lô.


Département de l'Orne


Communes d'Alençon, Argentan, Domfront et Flers.