Articles

Article AUTONOME (Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Article AUTONOME (Décret du 26 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)



Département de Meurthe-et-Moselle


Communauté urbaine de Nancy et district de Pont-à-Mousson.