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DÉSIGNATION DE L'ÉVÉNEMENT |
TYPE 1 |
TYPE 2 |
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1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/c aux passages à niveau. |
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1.1. Personne blessée ou malade. |
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1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée. |
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2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation. |
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2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident inférieure à deux heures. |
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2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité). |
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3. Incendie dans un train. |
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3.1. Extinction avec les moyens embarqués. |
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3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, de présence de marchandises dangereuses ou radioactives, ou incendie dans un tunnel. |
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4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive sur voie principale). |
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4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées, sans marchandises dangereuses ou radioactives. |
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4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes. |
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4.3. Avec conséquences humaines graves ou avec marchandises dangereuses ou radioactives ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc...). |
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5. Attentats et explosions dans l'enceinte du chemin de fer, actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes. |
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6. Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance). |
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7. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité). |
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8. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité). |
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