Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national)

Les dispositions des PIS actuellement en vigueur demeurent applicables jusqu'à leur prochaine actualisation.