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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national)


Chaque PIS fixe les modalités de transmission de l'alerte et les informations à communiquer au préfet, aux services de secours, au gestionnaire de l'infrastructure et aux autres exploitants ferroviaires concernés. Il précise en particulier le contenu du message d'alerte extérieure et les principaux renseignements que ce message doit fournir dans les délais les plus brefs :
― l'origine du message (organisme, coordonnées téléphoniques, correspondant pour relations ultérieures) ;
― l'heure de rédaction du message ;
― les destinataires (services de secours, préfectures, gestionnaire de l'infrastructure, autres exploitants ferroviaires) ;
― l'identification du (ou des) train(s) accidenté(s) (train voyageurs ou fret n° ..., entreprise ferroviaire concernée) ;
― la nature de l'événement de sécurité (déraillement, collision, incendie, fait de voyageurs...) et, si possible, des informations sur les causes connues ou présumées ;
― sa localisation (PK n° ..., la ligne de... à..., département de..., commune de..., point d'accès sur la cartographie) ;
― la première évaluation des victimes et des dégâts ;
― les premières mesures prises.