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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.