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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 août 2008 complétant le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire)


L'article 2 du décret du 1er août 2008 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement soumettra en outre à l'autorisation du Parlement la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. »