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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0729 du 24 juin 2008 abrogeant la décision n° 2006-0743 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-0729 du 24 juin 2008 abrogeant la décision n° 2006-0743 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne)


Le chef du service « opérateurs et ressources » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site Internet de l'Autorité, et notifiée au conseil régional de Bretagne.