Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0729 du 24 juin 2008 abrogeant la décision n° 2006-0743 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0729 du 24 juin 2008 abrogeant la décision n° 2006-0743 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne)


La décision n° 2006-0743 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 modifiée attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz en Bretagne est abrogée.