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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux, administratrice des postes et télécommunications, et à M. Jacques Ortet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Hervé Deschildt et Fernando de Almeida, directeurs départementaux du Trésor public, et à M. Jean-Cristophe Mauboussin, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.