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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.