Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mmes Christiane Wicker et Dominique Gontard, administratrices civiles, et à M. Alain Privez, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jérôme Burckel, Bruno Jabard et Pascal Ruffie, administrateurs civils, et à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, et à Mmes Isabelle Gerval et Marie-Christine Baranger, directrices départementales du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.