Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2008)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2008)
La dotation annuelle de financement du service de santé des armées, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2008, à 387 969 991,89 euros.