Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-847 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 76-993 du 2 novembre 1976 fixant les conditions de prestation du serment par les militaires de la gendarmerie)

L'article 5 du décret du 2 novembre 1976 susvisé est abrogé.